Compétences

Conseil

1. Les relations individuelles de travail

Nous vous conseillons dans la gestion quotidienne de la relation entre l’employeur et ses salariés dès leur embauche et durant toute la vie du contrat de travail :

• préparer l’embauche d’un salarié et déterminer le type de contrat de travail adapté aux besoins de l’entreprise (CDI, CDD, etc.)
• rédiger les contrats de travail et les clauses complexes : forfait jours, rémunération variable, non-concurrence, objectifs, mobilité, etc.
• formaliser les modifications du contrat liées à une évolution professionnelle du salarié ou à une restructuration de l’entreprise
• optimiser et aménager la durée du travail : heures supplémentaires, heures complémentaires, conventions de forfait, etc.
• gérer les absences du salarié : congés, maladie, etc.
• réagir à un comportement fautif du salarié : caractérisation de la faute, détermination de la sanction, mise en œuvre de la procédure disciplinaire.
• faire face à l'inaptitude du salarié : déclaration d’inaptitude, recherches de reclassement, procédure de licenciement.
• prévenir et traiter les situations de harcèlement
• gérer la rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite, départs négociés, etc.

2. Les relations collectives de travail

Nous vous accompagnons dans la gestion de la relation avec les représentants des salariés et dans la négociation d’accords d’entreprise :

• mettre en place le comité social et économique (CSE) : organisation des élections professionnelles
• faire vivre le CSE au quotidien : réunions, informations-consultations, etc.
• élaborer le règlement intérieur de l’entreprise
• négocier et conclure des accords collectifs : télétravail, aménagement de la durée du travail, intéressement, égalité professionnelle, activité partielle de longue durée, etc.
• mettre en œuvre des projets de croissance et de restructurations : acquisition ou cession d’une activité, licenciements collectifs économiques, etc.
• sécuriser les incidences sociales des transferts d’entreprise (notamment en cas de fusion)

3. Les audits sociaux

Nous réalisons des audits sociaux d’acquisition, de cession, de fusion ou de mise en conformité, afin de vérifier que les pratiques en matière de droit social, de protection sociale et de ressources humaines sont conformes aux dispositions légales et conventionnelles.

4. Les problématiques en matière de droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire

Nous pouvons vous assister :

• dans le cadre des procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles
• en cas de contrôle Urssaf
• lors de la mise en place et des modifications des régimes de frais de santé, de prévoyance et de retraite.

Contentieux

Lorsqu’un litige survient, le cabinet Nuances Avocats est également en mesure de poursuivre son accompagnement en assurant la défense des intérêts de ses clients.

Il peut intervenir dès la naissance du litige afin d’analyser vos chances de succès et, le cas échéant, trouver un accord entre les parties, avant même la saisine de la juridiction.

En l’absence d’issue amiable, compte tenu de son expérience en matière contentieuse, le cabinet Nuances Avocats élabore une stratégie de défense cohérente et percutante, et vous assiste tout au long de la procédure.

Le cabinet Nuances Avocats représente les entreprises devant les différentes juridictions amenées à traiter des questions de droit social :

• Conseil de prud’hommes
• Chambre sociale de la Cour d’appel
• Tribunal judiciaire
• Tribunal administratif